Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est aujourd’hui opposable au propriétaire ou à son représentant (Agent immobilier, Notaire…). En cas d’erreur, des responsabilités peuvent être engagées. Afin d’éviter toute erreur ou complications, veillez à bien informer les propriétaires vendeur des bonnes pratiques.
Rôle du client
Le client qui commande le DPE doit fournir toutes les informations dont il dispose concernant le bâtiment ou le logement. Cela comprend notamment l’année de construction, la nature des murs, planchers et toitures, les travaux d’isolation réalisés, ainsi que les systèmes de chauffage, d’eau chaude sanitaire et de ventilation. Les documents techniques, factures de travaux ou plans existants doivent également être transmis.Toute fausse déclaration intentionnelle constitue une faute pouvant engager la responsabilité du client.
Accès au logement
Le client doit permettre l’accès à toutes les pièces et aux équipements techniques nécessaires au diagnostic, tels que chaudière, ballon d’eau chaude, combles ou cave. Des démontages légers non destructifs peuvent également être nécessaires. Un refus ou une limitation d’accès documentée peut entraîner un DPE erroné et engager la responsabilité du client.
Responsabilité en cas de litige
Si le client agit de bonne foi et coopère pleinement, sa responsabilité n’est pas engagée : le diagnostiqueur certifié reste seul responsable de l’exactitude du DPE. En revanche, en cas de fourniture d’informations inexactes ou de rétention volontaire de données, la responsabilité du client peut être engagée et ouvrir un recours de la part de l’acquéreur, du locataire ou de l’assureur du diagnostiqueur.
